Trump ordonne un report conditionnel de la taxe sur le diesel et un allègement des pénalités

Le président Donald J. Trump a signé le 5 octobre un décret ordonnant un allègement temporaire de la taxe fédérale sur le diesel pour les agriculteurs et les chauffeurs routiers. Le Trésor doit déterminer dans les cinq jours si la loi autorise cet allègement et, dans ce cas, reporter certains paiements de droits d’accise sur le diesel dont l’obligation est née entre le 5 octobre et le 31 décembre 2026, sans pénalités ni intérêts lorsque la loi le permet. Le Trésor doit également demander au fisc fédéral, l’IRS, d’annoncer un allègement de certaines pénalités liées à l’utilisation routière ou à la vente de diesel coloré durant cette période. Des directives complémentaires doivent fixer les conditions, les contribuables concernés et les échéances de paiement des taxes reportées ; le décret ne prévoit pas leur annulation définitive.