La Cour suprême refuse d’examiner le recours de Roy Moore sur 8,2 millions de dollars de dommages-intérêts pour diffamation

La Cour suprême des États-Unis a refusé le 5 octobre d’examiner le recours de Roy Moore visant à rétablir un verdict lui accordant 8,2 millions de dollars de dommages-intérêts pour diffamation contre Senate Majority PAC. Cette indemnisation découlait d’une publicité diffusée pendant l’élection sénatoriale spéciale de 2017 en Alabama, où Moore était le candidat républicain. Un jury lui avait accordé les dommages-intérêts en 2022. En avril, la cour d’appel du onzième circuit a annulé le verdict, estimant insuffisantes les preuves claires et convaincantes de l’intention requise pour établir la malveillance réelle, et a ordonné de rendre un jugement en faveur du comité d’action politique. Le refus d’examiner le recours laisse cette décision d’appel en vigueur.