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La Chambre des représentants adopte par 417 voix contre 3 un projet protégeant les usagers de l’électricité

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Courtroom-sketch editorial illustration of lawmakers gathered across the U.S. House chamber floor and rostrum beneath the American flag, rendered in warm ochre and slate-blue pastel strokes.

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le Ratepayer Protection Act par 417 voix contre 3 dans le cadre de la procédure de suspension des règles. Le texte H.R. 9340 demanderait aux commissions des services publics des États d’envisager des normes obligeant les centres de données consommant plus de 100 mégawatts à assumer l’intégralité des coûts supplémentaires d’infrastructure nécessaires pour répondre à leur demande d’électricité. La proposition s’appuie sur l’article 111(d) du Public Utility Regulatory Policies Act et laisse aux États la réglementation des tarifs. La commission de l’Énergie et du Commerce de la Chambre a indiqué que 24 États appliquaient déjà des approches comparables. Le texte doit encore être adopté par le Sénat et approuvé par le président avant de devenir loi.

Sources

Sources primaires :123

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