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La Cour suprême interdit aux partis de recevoir des données identifiantes sur la participation le jour du scrutin

Courtroom-sketch editorial illustration of an Israeli Supreme Court courtroom with three judges on the bench and two advocates standing before them, rendered in warm ochre and slate-blue pastel strokes.

La Cour suprême d’Israël a interdit à l’unanimité aux représentants des partis dans les bureaux de vote de transmettre à leurs formations des informations identifiantes indiquant si des électeurs déterminés avaient voté. L’arrêt a annulé l’autorisation accordée le 6 septembre par la Commission électorale centrale avant les élections à la Knesset du 27 octobre. Les juges Yael Willner, Alex Stein et Khaled Kabub ont estimé que l’accès aux registres des bureaux de vote servait à l’administration et à la surveillance des élections, et non à la campagne, et qu’une pratique ancienne ne constituait pas une habilitation légale. La décision permet toujours aux partis de contacter les électeurs de manière générale et de les encourager à voter, tout en interdisant la transmission en temps réel, depuis les bureaux, de données identifiantes sur la participation ou l’abstention.

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