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La Cour suprême d’Israël donne 14 jours à l’État pour organiser le retour de trois habitants de Jalud

Courtroom-sketch editorial illustration of a wooden gavel and sounding block; symbolic legal context, not a depiction of the reported hearing or a particular court.
AI courtroom sketch of a wooden gavel and sounding block; symbolic legal context, not a depiction of the reported hearing or a particular court. Adapted from the credited reference. Courtroom One Gavel - Flickr - Joe Gratz.jpg — Joe Gratz; CC0.

La Cour suprême d’Israël a ordonné à l’État de coordonner sous 14 jours le retour de Mahmoud Tubasi Abad, Wael Mahmoud Tubasi et Tawfiq Shweiki dans leurs domiciles à Jalud, près de Naplouse, tout en sécurisant leur retour et en autorisant les réparations ainsi que le rétablissement de l’eau et de l’électricité. Selon la requête, des actes de harcèlement présumés de colons et des attaques contre des biens ont contraint deux habitants à partir le 22 juin. L’État a fait état de huit opérations de maintien de l’ordre, d’un renforcement des forces, d’un arrêté déclarant la zone militaire fermée, d’un groupe de travail et d’une permanence téléphonique 24 heures sur 24. Le président Isaac Amit et les juges Alex Stein et Yechiel Kasher ont exigé un point sur le retour d’ici au 22 septembre et une déclaration sous serment d’ici au 8 octobre.

Sources

nasserlaw.netS’ouvre dans un nouvel onglet.Sources secondaires :123

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