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La plus haute juridiction tunisienne confirme 34 condamnations dans une affaire de sûreté de l’État

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Courtroom-sketch editorial illustration of Tunisian opposition figures and supporters marching shoulder-to-shoulder with flags and portrait placards, rendered in warm ochre and slate-blue pastel strokes.

La Cour de cassation tunisienne a rejeté 44 recours sur le fond et deux pour des motifs de procédure dans l’affaire de complot contre la sûreté de l’État, maintenant ainsi les condamnations de 34 personnes. Human Rights Watch a indiqué que les peines définitives allaient de cinq à 45 ans et a présenté cette décision comme la dernière possibilité pour les accusés de faire annuler leurs condamnations. Amnesty International a précisé que l’avocat Ayachi Hammami, l’opposant Ahmed Nejib Chebbi et la militante Chaima Issa figuraient parmi les condamnés. Les deux organisations ont dénoncé de graves violations du droit à un procès équitable, notamment la comparution à distance des accusés et le refus de leur présence physique.

Sources

Sources primaires :123

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