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L’Australie propose une option de distributions fixes pour éviter la taxe de 30% sur les trusts

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Courtroom-sketch editorial illustration of Australian Treasurer Jim Chalmers at a press conference in a dark suit and patterned tie, framed by dark curtains and part of an Australian flag, rendered in warm ochre and slate-blue pastel strokes.

Le gouvernement australien a publié un projet de loi permettant aux trusts discrétionnaires existant au 1er juillet 2028 d’opter pour des distributions fixes à des bénéficiaires désignés à l’avance et d’éviter l’impôt minimum prévu de 30%. Selon le Trésor, ce choix ne nécessiterait aucune restructuration et ne devrait pas entraîner de droit de timbre au niveau des États ou des territoires. Plus de 90% des 2,7 millions de petites entreprises actives en Australie ne seraient pas concernées au cours d’une année donnée. Le projet exclut également les trusts caritatifs, les trusts pour personnes lourdement handicapées et les véritables trusts testamentaires; les contributions sont ouvertes jusqu’au 18 septembre.

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