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Le Sénat roumain adopte une loi sur l’intégrité qui pourrait destituer le maire de Timișoara

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Courtroom-sketch editorial illustration of two suited officials shaking hands in an ornate government interior, rendered in warm ochre and slate-blue pastel strokes.

Le Sénat roumain a adopté une législation révisée sur l’intégrité par 106 voix contre 19, sans abstention, après son examen par la Cour constitutionnelle. La loi remplace les déclarations publiques traditionnelles de patrimoine et d’intérêts par des fiches publiques d’intérêts financiers et conserve une disposition mettant fin au mandat des élus après des constats définitifs de conflit d’intérêts ou d’incompatibilité. Si le président Nicușor Dan la promulgue sans modification, la mesure pourrait entraîner la destitution du maire de Timișoara et dirigeant de l’USR, Dominic Fritz, à la suite d’un arrêt définitif de la Haute Cour le concernant en juin. Le texte constitue un jalon du plan de relance à atteindre le 31 août, auquel sont liés €770 millions de financements de l’Union européenne.

Sources

Sources primaires :1Sources secondaires :2

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